Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 63 OAMal

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 3 Liste des médicaments avec tarif

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liste des médicaments avec tarif (art. 52, al. 1, let. a, ch. 2, LAMal) paraît en principe chaque année. Le titre et la référence en sont publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral.

2Les dispositions relatives à la liste des spécialités s’appliquent par analogie à l’admission dans la liste des médicaments avec tarif.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 63 OAMal, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 2

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