Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I 8 de l’O du 18 août 2004 (RO 2004 4037). Abrogé par le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, avec effet au 1er juin 2015 (RO 2015 1255).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 59b OAMal
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 1 Tarification et contribution par cas
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé