Art. 5 OAMalPersonnes relevant d’un service public qui séjournent à l’étranger

¹Les personnes suivantes et les membres de leur famille au sens de l’art. 3, al. 2, qui les accompagnent sont assujettis à l’assurance obligatoire:

a.

les agents fédéraux relevant du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui sont soumis à un régime de mutations;

b.

les agents fédéraux relevant du DFAE ou d’un autre département qui exercent leur activité hors de Suisse;

c.

les personnes se trouvant à l’étranger en raison de leur activité pour le compte d’autres collectivités ou établissements suisses de droit public.

²Les membres de la famille ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire suisse s’ils exercent à l’étranger une activité lucrative impliquant l’assujettissement à une assurance-maladie obligatoire.

³Le personnel engagé sur place n’est pas soumis à l’assurance obligatoire.