Art. 28b OAMalPublication des données des assureurs

¹L’OFSP publie les données visées à l’art. 28 en garantissant l’anonymat des assurés; il les met à disposition sous forme électronique sur un portail de la Confédération destiné à la publication de données.

²Il veille:

a.

à ce qu’apparaissent notamment les informations sur les formes d’assurance, les prestations d’assurance et les coûts, distingués selon l’âge, le sexe et la région ainsi que selon les catégories de fournisseurs de prestations, d’établissements et de soins;

b.

à ce que les données par assuré ne permettent pas de remonter à l’assureur.

³Il publie, par assureur, notamment les chiffres suivants concernant l’assurance-maladie sociale:

a.

recettes et dépenses;

b.

résultat par assuré;

c.

réserves;

d.

provisions pour cas d’assurance non liquidés;

e.

coûts des soins;

f.

compensation des risques;

g.

frais d’administration;

h.

effectif des assurés;

i.

primes;

j.

bilan et compte d’exploitation.