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Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 2 Organisation Chapitre 5 Surveillance Section 3 Données
Pour le calcul de l’effectif moyen des assurés qu’il doit communiquer, l’assureur additionne les jours d’assurance de tous les assurés pour l’année considérée et divise cette somme par le nombre de jours que compte cette année.
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