1Le projet pilote fait l’objet d’évaluations régulières durant sa mise en œuvre. Il fait l’objet d’une évaluation finale une fois le projet terminé.
2Les rapports d’évaluation doivent en particulier analyser:
- a.
- si le projet permet d’atteindre le but poursuivi;
- b.
- quelle influence les mesures du projet pilote exercent sur le système de santé;
- c.
- si les mesures du projet pilote entrent en conflit avec des dispositions légales auxquelles l’ordonnance ne prévoit pas de déroger;
- d.
- si les mesures expérimentées peuvent être intégrées à la LAMal.