1La commission se fonde, pour la surveillance de la qualité, sur les travaux de la Commission fédérale pour la qualité.
2Elle coordonne ses travaux avec ceux de la Commission fédérale pour la qualité.
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 75f OAMalCoordination avec la Commission fédérale pour la qualité
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3a Mesures visant à maîtriser les coûts Section 2 Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité dans l’assurance obligatoire des soins
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026