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Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. III de l’O du 24 août 2022, en vigueur du 1er sept. 2022 au 31 déc. 2023 (RO 2022 467).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 71f OAMal
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 4a Prise en charge de médicaments dans des cas particuliers
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026