Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 22 sept. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 570).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 72 OAMal
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 5 Dispositions communes pour la Liste des analyses, la Liste des médicaments avec tarif et la Liste des spécialités
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé