Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 75 OAMalModalités

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 5 Dispositions communes pour la Liste des analyses, la Liste des médicaments avec tarif et la Liste des spécialités

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Après consultation des commissions compétentes, le département édicte des prescriptions réglant la constitution des listes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er juil. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4245).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 75 OAMal, du plus récent au plus ancien.