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Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 5 Dispositions communes pour la Liste des analyses, la Liste des médicaments avec tarif et la Liste des spécialités
Après consultation des commissions compétentes, le département édicte des prescriptions réglant la constitution des listes.
Les arrêts qui citent l’art. 75 OAMal, du plus récent au plus ancien.
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