Les listes désignées à l’art. 52, al. 1, let. a, ch. 1 (liste des analyses) et 2 (liste des médicaments), et let. b (liste des spécialités), LAMal sont établies après consultation de la commission compétente.
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 34 OAMalAnalyses et médicaments
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 3 Prestations Chapitre 1 Désignation des prestations
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 34 OAMal, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
- ATF 142 V 478Assurances sociales · 2016DE Prise en charge des coûts d'un médicament figurant sur la liste des spécialités ; examen du caractère économique
- ATF 139 V 375Assurances sociales · 2013DE Médicaments orphelins (Soliris dans le cas d'une hémoglobinurie paroxystique nocturne) ; prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités
- ATF 136 V 395Assurances sociales · 2010DE Médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe) ; prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités ; examen du caractère économique
- ATF 131 V 349Assurances sociales · 2005DE Art. 32 al. 1, art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 34, 64 ss OAMal; art. 32, 33 OPAS: Prise en charge des coûts d'un médicament mentionné sans limitation dans la liste des spécialités et administré avec un dosage dépassant celui qui est autorisé par Swissmedic. L'indication médicale et le dosage d'u…