Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 34 OAMalAnalyses et médicaments

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 3 Prestations Chapitre 1 Désignation des prestations

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les listes désignées à l’art. 52, al. 1, let. a, ch. 1 (liste des analyses) et 2 (liste des médicaments), et let. b (liste des spécialités), LAMal sont établies après consultation de la commission compétente.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 34 OAMal, du plus récent au plus ancien.