Section 1 Objectifs en matière de coûts

¹Le Conseil fédéral et les cantons fixent les objectifs en matière de coûts visés aux art. 54 et 54a LAMal pour l’ensemble des coûts qu’engendrent les prestations.

²Ils se fondent sur les coûts nécessaires pour couvrir les besoins médicaux de manière que les soins soient appropriés et leur qualité de haut niveau, tout en étant le plus avantageux possible.

³Ils tiennent notamment compte des facteurs suivants:

a.

l’évolution de la démographie et de la morbidité;

b.

les progrès médico-techniques;

c.

l’évolution de la situation économique, des salaires et des prix;

d.

les possibilités de gain d’efficience.

⁴Le Conseil fédéral coordonne les objectifs en matière de coûts avec les objectifs de qualité au sens de l’art. 58 LAMal.

¹ En plus de ceux prévus à l’art. 75a, le Conseil fédéral fixe des objectifs en matière de coûts pour les groupes de coûts suivants notamment:

a.

traitements hospitaliers;

b.

traitements ambulatoires à l’hôpital;

c.

traitements ambulatoires par des médecins hors de l’hôpital;

d.

médicaments;

e.

soins dispensés dans un établissement médico-social ou à domicile.

²L’art. 75a, al. 2 à 4, s’applique également aux objectifs en matière de coûts pour les groupes de coûts prévus à l’al. 1.