Art. 75b OAMalObjectifs pour les groupes de coûts

¹ En plus de ceux prévus à l’art. 75a, le Conseil fédéral fixe des objectifs en matière de coûts pour les groupes de coûts suivants notamment:

a.

traitements hospitaliers;

b.

traitements ambulatoires à l’hôpital;

c.

traitements ambulatoires par des médecins hors de l’hôpital;

d.

médicaments;

e.

soins dispensés dans un établissement médico-social ou à domicile.

²L’art. 75a, al. 2 à 4, s’applique également aux objectifs en matière de coûts pour les groupes de coûts prévus à l’al. 1.