Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe ch. 3 de l’O du 18 nov. 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5165).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 92b OAMalet 92c
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 5 Financement Chapitre 2 Primes des assurés Section 1a Primes des assurés résidant dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé