Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 39 OAMalInstitutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 1 Admission Section 1 Médecins et institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les institutions qui offrent des soins ambulatoires dispensés par des médecins sont admises si elles remplissent les conditions suivantes, outre celles prévues à l’art. 37, al. 2 et 3, LAMal:

a.
fournir leurs prestations en ayant recours à des médecins qui remplissent les conditions de l’art. 38, al. 1, let. a et b;
b.
prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

2Les limitations cantonales du nombre de médecins admis (art. 55a LAMal) sont réservées.