Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 50b OAMalNeuropsychologues

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 1 Admission Section 6 Personnes prodiguant des soins sur prescription médicale et organisations qui les emploient

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les neuropsychologues sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.
être autorisés conformément au droit cantonal à exercer la profession de neuropsychologue;
b.
être titulaires:
1.
d’un diplôme en psychologie reconnu et d’un titre postgrade fédéral en neuropsychologie ou reconnu équivalent selon la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)196, ou
2.
d’un diplôme en psychologie reconnu selon la LPsy et d’un titre de spécialisation en neuropsychologie de la Fédération suisse des psychologues;
c.
exercer à titre indépendant et à leur compte;
d.
prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 9 déc. 2016 (RO 2016 4927). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 439).
  2. RS 935.81