Art. 49 OAMalInfirmiers

¹Les infirmiers sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession d’infirmier octroyée conformément à l’art. 11 LPSan¹⁹⁰ ou reconnue conformément à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir exercé pendant deux ans une activité pratique:

1.

auprès d’un infirmier admis en vertu de la présente ordonnance,

2.

dans un hôpital ou un établissement médico-social, sous la direction d’un infirmier qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance, ou

3.

au sein d’une organisation de soins et d’aide à domicile, sous la direction d’un infirmier qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance.

c.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

²Les limitations cantonales du nombre d’infirmiers admis (art. 55b LAMal) sont réservées.¹⁹¹