Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 66a OAMalRéexamen intermédiaire

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 4 Liste des spécialités

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSP peut vérifier à tout moment après l’admission d’un médicament dans la liste des spécialités que celui-ci remplit toujours les conditions d’admission.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006 (RO 2006 1717). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 623).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 66a OAMal, du plus récent au plus ancien.