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Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 5 Financement Chapitre 4 Réduction des primes par les cantons Section 2 Exécution de la réduction des primes
Les cantons et les assureurs supportent les coûts liés à l’exécution de la réduction des primes.
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