Art. 46
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 23 juin 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 439).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 1 Admission
Art. 46 à 52f · 17 articles
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Les physiothérapeutes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
Les ergothérapeutes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
1Les infirmiers sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
2Les limitations cantonales du nombre d’infirmiers admis (art. 55b LAMal) sont réservées.191
Les logopédistes-orthophonistes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
Les diététiciens sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
Les neuropsychologues sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
Les psychologues-psychothérapeutes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
Les podologues sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:
1Les organisations de soins et d’aide à domicile sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
2Les limitations cantonales du nombre d’organisations de soins et d’aide à domicile admises (art. 55b LAMal) sont réservées.207
Les organisations de physiothérapie sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
Les organisations d’ergothérapie sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
Les organisations de logopédistes-orthophonistes sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
Les organisations de diététique sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
Les organisations de neuropsychologues sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
Les organisations de psychologues-psychothérapeutes sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
Les organisations de podologie sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:
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