Section 6 Personnes prodiguant des soins sur prescription médicale et organisations qui les emploient

Les physiothérapeutes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession de physiothérapeute octroyée conformément à l’art. 11 LPSan¹⁸⁶ ou reconnue conformément à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir exercé pendant deux ans une activité pratique:

1.

auprès d’un physiothérapeute admis en vertu de la présente ordonnance,

2.

dans un service hospitalier spécialisé en physiothérapie, sous la direction d’un physiothérapeute qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance, ou

3.

au sein d’une organisation de physiothérapeutes, sous la direction d’un physiothérapeute qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance;

c.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les ergothérapeutes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession d’ergothérapeute octroyée conformément à l’art. 11 LPSan¹⁸⁸ ou reconnue conformément à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir exercé pendant deux ans une activité pratique:

1.

auprès d’un ergothérapeute admis en vertu de la présente ordonnance,

2.

dans un hôpital sous la direction d’un ergothérapeute qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance, ou

3.

au sein d’une organisation d’ergothérapeutes, sous la direction d’un ergothérapeute qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance;

c.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

¹Les infirmiers sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession d’infirmier octroyée conformément à l’art. 11 LPSan¹⁹⁰ ou reconnue conformément à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir exercé pendant deux ans une activité pratique:

1.

auprès d’un infirmier admis en vertu de la présente ordonnance,

2.

dans un hôpital ou un établissement médico-social, sous la direction d’un infirmier qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance, ou

3.

au sein d’une organisation de soins et d’aide à domicile, sous la direction d’un infirmier qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance.

c.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

²Les limitations cantonales du nombre d’infirmiers admis (art. 55b LAMal) sont réservées.¹⁹¹

Les logopédistes-orthophonistes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

être autorisés conformément au droit cantonal à exercer la profession de logopédiste-orthophoniste;

b.

avoir reçu une formation professionnelle théorique et pratique de trois ans de logopédiste-orthophoniste, reconnue par le canton, et avoir subi avec succès l’examen portant sur les branches suivantes:

1.

linguistique (linguistique, phonétique, psycholinguistique),

2.

logopédie-orthophonie (méthode de thérapie logopédique-orthophonique [conseil, examen logopédique-orthophonique, traitement], pédagogie et psychologie pour les personnes ayant des difficultés de langage, pathologie du langage),

3.

médecine (neurologie, oto-rhino-laryngologie, phoniatrie, psychiatrie, stomatologie),

4.

pédagogie (pédagogie, pédagogie spécialisée, pédagogie curative),

5.

psychologie (psychologie du développement, psychologie clinique, psychologie pédagogique, y compris la psychologie de l’apprentissage, psychologie sociale),

6.

droit (législation sociale);

c.

avoir exercé pendant deux ans une activité pratique en logopédie-orthophonie clinique, essentiellement dans le traitement des adultes, dont au moins une année dans un hôpital, sous la direction d’un médecin spécialisé (oto-rhino-laryngologue, psychiatre, pédopsychiatre, phoniatre ou neurologue) et en présence d’un logopédiste-orthophoniste qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance; une année peut avoir été accomplie dans le cabinet d’un médecin spécialisé ou dans une organisation de logopédistes-orthophonistes admise en vertu de la présente ordonnance, sous la direction du médecin spécialisé et en compagnie d’un logopédiste-orthophoniste qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance;

d.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

e.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les diététiciens sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession de diététicien octroyée conformément à l’art. 11 LPSan¹⁹⁴ ou reconnue conformément à l’art. 34, al. 1, LPSan;

b.

avoir exercé pendant deux ans une activité pratique:

1.

auprès d’un diététicien admis en vertu de la présente ordonnance,

2.

dans un hôpital, sous la direction d’un diététicien qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance, ou

3.

au sein d’une organisation de diététique, sous la direction d’un diététicien qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance.

c.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les neuropsychologues sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

être autorisés conformément au droit cantonal à exercer la profession de neuropsychologue;

b.

être titulaires:

1.

d’un diplôme en psychologie reconnu et d’un titre postgrade fédéral en neuropsychologie ou reconnu équivalent selon la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)¹⁹⁶, ou

2.

d’un diplôme en psychologie reconnu selon la LPsy et d’un titre de spécialisation en neuropsychologie de la Fédération suisse des psychologues;

c.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les psychologues-psychothérapeutes sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

disposer d’une autorisation cantonale d’exercer la profession de psychothérapeute conformément à l’art. 22 LPsy¹⁹⁸;

b.

avoir une expérience clinique de trois ans, dont au moins douze mois dans des institutions proposant des traitements psychothérapeutiques et psychiatriques qui disposent de l’une des reconnaissances suivantes de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue:

1.¹⁹⁹

établissement ambulatoire ou hospitalier de formation postgraduée des catégories A, B ou C selon le programme de formation postgraduée «Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie» du 1^er janvier 2024²⁰⁰ ou des catégories A ou B selon les programmes de la formation approfondie «Psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée»,  «Psychiatrie de consultation et de liaison», «Psychiatrie et psychothérapie forensique» et «psychiatrie et psychothérapie des addictions» dans la version en vigueur au 1^er janvier 2024²⁰¹,

2.

établissement des catégories A, B ou C selon le programme de formation postgraduée «Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents» du 1^er juillet 2006²⁰², dans la version du 20 décembre 2018;

c.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

d.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les podologues sont admis s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

être autorisés conformément au droit cantonal à exercer la profession de podologue;

b.

disposer d’un diplôme d’une école supérieure selon le plan d’études cadre Podologie du 12 novembre 2010²⁰⁴, dans la version du 12 décembre 2014, ou d’une formation reconnue équivalente selon le ch. 7.1 du plan d’études cadre;

c.

avoir exercé pendant deux ans une activité pratique après avoir obtenu leur diplôme:

1.

auprès d’un podologue admis en vertu de la présente ordonnance,

2.

auprès d’une organisation de podologie admise en vertu de la présente ordonnance, ou

3.

dans un hôpital, dans une organisation de soins et d’aide à domicile ou dans un établissement médico-social, sous la direction d’un podologue qui remplit les conditions d’admission de la présente ordonnance.

d.

exercer à titre indépendant et à leur compte;

e.

prouver qu’ils remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

¹Les organisations de soins et d’aide à domicile sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

a^bis.²⁰⁶

disposer d’un mandat de prestations cantonal au sens de l’art. 36a, al. 3, LAMal;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

disposer du personnel spécialisé nécessaire ayant une formation qui correspond à leur champ d’activité;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

²Les limitations cantonales du nombre d’organisations de soins et d’aide à domicile admises (art. 55b LAMal) sont réservées.²⁰⁷

Les organisations de physiothérapie sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 47, let. a et b;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les organisations d’ergothérapie sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 48, let. a et b;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les organisations de logopédistes-orthophonistes sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50, let. a à c;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g

Les organisations de diététique sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50a, let. a et b;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les organisations de neuropsychologues sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50b, let. a et b;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les organisations de psychologues-psychothérapeutes sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50c, let. a et b;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.

Les organisations de podologie sont admises si elles remplissent les conditions suivantes:

a.

être admises en vertu de la législation du canton dans lequel elles exercent leur activité;

b.

avoir délimité leur champ d’activité quant au lieu et à l’horaire de leurs interventions, quant aux prestations qu’elles fournissent et quant aux patients auxquels elles fournissent leurs prestations;

c.

fournir leurs prestations en ayant recours à des personnes qui remplissent les conditions de l’art. 50d, let. a à c;

d.

disposer des équipements nécessaires aux prestations qu’elles fournissent;

e.

prouver qu’elles remplissent les exigences de qualité définies à l’art. 58g.