Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 57 OAMalEn général

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 1 Admission Section 10 Établissements de cure balnéaire

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les établissements de cure balnéaire sont admis lorsqu’ils sont placés sous surveillance médicale, utilisent les sources thermales du lieu dans un but thérapeutique, sont dotés du personnel spécialisé nécessaire ainsi que d’installations diagnostiques et thérapeutiques adéquates et qu’ils sont admis en vertu du droit cantonal.

2Le DFI peut autoriser des exceptions à l’exigence de l’utilisation des sources thermales du lieu. Ce faisant, il tient compte de la pratique antérieure des assureurs.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 57 OAMal, du plus récent au plus ancien.