RS 812.21 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
141
Version en vigueur depuis
1er janvier 2025
Adoption
15 décembre 2000

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 95, al. 1, et 118, al. 2, de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 1er mars 19993,

arrête:

Notes du préambule
  1. * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. RS 101
  3. FF 1999 3151

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 23 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 86Crimes et délits4 arrêts
  2. Art. 32Publicité illicite3 arrêts
  3. Art. 9Autorisation de mise sur le marché3 arrêts
  4. Art. 30Autorisation de remettre des médicaments3 arrêts
  5. Art. 1But2 arrêts
  6. Art. 23aClassification des médicaments par catégorie2 arrêts
  7. Art. 4Définitions2 arrêts
  8. Art. 25Remise de médicaments non soumis à ordonnance2 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 4 · 5 articles
Chapitre 2 MédicamentsArt. 5 à 44 · 52 articles
Chapitre 3 Dispositifs médicauxArt. 45 à 51 · 12 articles
Chapitre 4 Dispositions communes applicables aux médicaments et aux dispositifs médicauxArt. 52 à 67b · 30 articles
Chapitre 5 Institut suisse des produits thérapeutiquesArt. 68 à 81a · 21 articles
Chapitre 6 ExécutionArt. 82 à 83 · 3 articles
Chapitre 7 Procédure administrative et voies de droitArt. 84 à 85 · 2 articles
Chapitre 8 Dispositions pénalesArt. 86 à 90c · 8 articles
Chapitre 9 Dispositions finalesArt. 91 à 96 · 8 articles
AnnexeAbrogation et modification du droit en vigueur

I

La loi du 6 octobre 1989 sur la pharmacopée280 est abrogée.

II

Le droit en vigueur est modifié comme suit:

… 281