1La présente loi, en vue de protéger la santé de l’être humain et des animaux, vise à garantir la mise sur le marché de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces.
2Elle vise en outre:
- a.
- à protéger les consommateurs de produits thérapeutiques contre la tromperie;
- b.
- à contribuer à ce que les produits thérapeutiques mis sur le marché soient utilisés conformément à leur destination et avec modération;
- c.
- à contribuer à ce que l’approvisionnement en produits thérapeutiques, y compris l’information et le conseil spécialisés nécessaires, soit sûr et ordonné dans tout le pays.
3Dans l’exécution de la présente loi, notamment lors de la mise au point des ordonnances et de leur application dans chaque cas, il y a lieu de veiller à ce que:
- a.
- la fiabilité et l’indépendance du contrôle suisse des produits thérapeutiques soient garanties;
- b.
- la recherche et le développement dans le domaine pharmaceutique se déroulent dans des conditions favorables;
- c.
- les acteurs en concurrence sur le marché répondent aux mêmes exigences légales de sécurité et de qualité.