Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21

Art. 53 LPThPrincipe

Chapitre 4 Dispositions communes applicables aux médicaments et aux dispositifs médicaux Section 2 Essais cliniques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La réalisation d’essais cliniques de produits thérapeutiques sur l’être humain se fonde sur la présente loi et sur la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain125.

Historique et notes (1)
  1. RS 810.30

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 53 LPTh, du plus récent au plus ancien.