La réalisation d’essais cliniques de produits thérapeutiques sur l’être humain se fonde sur la présente loi et sur la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain125.
Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21
Art. 53 LPThPrincipe
Chapitre 4 Dispositions communes applicables aux médicaments et aux dispositifs médicaux Section 2 Essais cliniques
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 53 LPTh, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1