RS 810.30 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH)
Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 70
- Version en vigueur depuis
- 1er septembre 2023
- Adoption
- 30 septembre 2011
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 118b, al. 1, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 21 octobre 20092,
arrête:
Notes du préambule
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Recherche sur des personnes incapables de discernementArt. 21 à 24 · 4 articles
- Section 2 Recherche sur des femmes enceintes et sur des embryons et des fœtus in vivoArt. 25 à 27 · 3 articles
- Section 3 Recherche sur des personnes privées de libertéArt. 28 à 29 · 2 articles
- Section 4 Recherche en situation d’urgenceArt. 30 à 31 · 2 articles
Annexe
(art. 66)
Modification du droit en vigueurLes lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
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