Les projets de recherche qui ont pour but de modifier les caractéristiques de l’embryon ou du fœtus sans rapport avec une maladie sont illicites.
Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30
Art. 25 LRHProjets de recherche illicites
Chapitre 3 Recherche sur des personnes particulièrement vulnérables: exigences supplémentaires Section 2 Recherche sur des femmes enceintes et sur des embryons et des fœtus in vivo
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026