Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 25 LRHProjets de recherche illicites

Chapitre 3 Recherche sur des personnes particulièrement vulnérables: exigences supplémentaires Section 2 Recherche sur des femmes enceintes et sur des embryons et des fœtus in vivo

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les projets de recherche qui ont pour but de modifier les caractéristiques de l’embryon ou du fœtus sans rapport avec une maladie sont illicites.