Section 2 Principes

Les intérêts, la santé et le bien-être de l’être humain priment les intérêts de la science et de la société.

La recherche sur l’être humain peut être pratiquée uniquement si la problématique scientifique concernée est pertinente pour l’un des domaines suivants:

a.

la compréhension des maladies humaines;

b.

la structure et le fonctionnement du corps humain;

c.

la santé publique.

¹Nul ne doit être discriminé dans le cadre de la recherche.

²En particulier lors de la sélection des sujets de recherche, aucun groupe de personnes ne doit être surreprésenté ou écarté sans raisons valables.

¹La recherche sur l’être humain peut être pratiquée uniquement si la personne concernée a donné son consentement éclairé ou si elle n’a pas exercé son droit d’opposition après avoir été informée conformément à la présente loi.

²La personne concernée peut en tout temps refuser de participer à un projet de recherche ou révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision.

¹La personne concernée a le droit d’être informée des résultats de la recherche se rapportant à sa santé. La transmission des informations doit être effectuée sous une forme appopriée. La personne concernée peut renoncer à cette information.

²La personne concernée a le droit de consulter toutes les données collectées la concernant.

¹Il est interdit de proposer, d’octroyer, d’exiger ou d’accepter une rémunération ou d’autres avantages matériels pour un corps humain ou des parties du corps humain en tant que tels.

²Il est également interdit d’utiliser le corps humain ou des parties du corps humain si ces derniers ont fait l’objet d’un des actes illicites visés à l’al. 1.

¹La recherche sur l’être humain ne peut être pratiquée qu’aux conditions suivantes:

a.

elle respecte les normes reconnues en matière d’intégrité scientifique, notamment concernant la gestion des conflits d’intérêt;

b.

elle remplit les critères de qualité scientifique;

c.

elle respecte les règles internationales de bonnes pratiques reconnues en matière de recherche sur l’être humain;

d.

les personnes responsables possèdent des qualifications professionnelles suffisantes.

²Le Conseil fédéral précise les réglementations nationales et internationales qui doivent être respectées.