La participation à un projet de recherche ne peut pas être liée à un allégement des conditions de la privation de liberté.
Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30
Art. 29 LRHAllégement illicite des conditions de la privation de liberté
Chapitre 3 Recherche sur des personnes particulièrement vulnérables: exigences supplémentaires Section 3 Recherche sur des personnes privées de liberté