Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 10 LRHExigences scientifiques

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Principes

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La recherche sur l’être humain ne peut être pratiquée qu’aux conditions suivantes:

a.
elle respecte les normes reconnues en matière d’intégrité scientifique, notamment concernant la gestion des conflits d’intérêt;
b.
elle remplit les critères de qualité scientifique;
c.
elle respecte les règles internationales de bonnes pratiques reconnues en matière de recherche sur l’être humain;
d.
les personnes responsables possèdent des qualifications professionnelles suffisantes.

2Le Conseil fédéral précise les réglementations nationales et internationales qui doivent être respectées.