1La recherche sur l’être humain ne peut être pratiquée qu’aux conditions suivantes:
- a.
- elle respecte les normes reconnues en matière d’intégrité scientifique, notamment concernant la gestion des conflits d’intérêt;
- b.
- elle remplit les critères de qualité scientifique;
- c.
- elle respecte les règles internationales de bonnes pratiques reconnues en matière de recherche sur l’être humain;
- d.
- les personnes responsables possèdent des qualifications professionnelles suffisantes.
2Le Conseil fédéral précise les réglementations nationales et internationales qui doivent être respectées.