Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 11 LRHSubsidiarité

Chapitre 2 Recherche sur des personnes: exigences générales Section 1 Protection des participants

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un projet de recherche ne peut être réalisé sur des personnes que si des résultats équivalents ne peuvent pas être obtenus autrement.

2Un projet de recherche ne peut être réalisé sur des personnes particulièrement vulnérables que si des résultats équivalents ne peuvent pas être obtenus autrement.