Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 12 LRHRisques et contraintes

Chapitre 2 Recherche sur des personnes: exigences générales Section 1 Protection des participants

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les risques et les contraintes encourus par les personnes participant à un projet de recherche doivent être réduits au strict minimum.

2Les risques et les contraintes prévisibles encourus par les personnes participant à un projet de recherche ne doivent pas être disproportionnés en regard de l’utilité attendue du projet.