Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 4 LRHPrimauté des intérêts de l’être humain

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Principes

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les intérêts, la santé et le bien-être de l’être humain priment les intérêts de la science et de la société.

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