Art. 3 LRHDéfinitions

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.

recherche: la recherche méthodologique visant à obtenir des connaissances généralisables;

b.

recherche sur les maladies: la recherche sur les causes, la prévention, le diagnostic, le traitement et l’épidémiologie des troubles physiques et psychiques de la santé;

c.

recherche sur la structure et le fonctionnement du corps humain: la recherche fondamentale, en particulier dans les domaines de l’anatomie, de la physiologie et de la génétique du corps humain ainsi que la recherche non axée sur une maladie relative aux interventions sur le corps humain;

d.

projet de recherche avec bénéfice direct escompté: tout projet de recherche dont les résultats permettent d’escompter une amélioration de l’état de santé des personnes y participant;

e.

matériel biologique: les substances du corps provenant de personnes vivantes;

f.

données personnelles liées à la santé: les informations concernant une personne déterminée ou déterminable qui ont un lien avec son état de santé ou sa maladie, données génétiques comprises;

g.⁶

données génétiques: les informations obtenues par une analyse génétique portant sur les caractéristiques héréditaires ou acquises pendant la phase embryonnaire;

h.

matériel biologique codé et données personnelles codées liées à la santé: le matériel biologique et les données qui ne peuvent être mis en relation avec une personne déterminée qu’au moyen d’une clé;

i.

matériel biologique anonymisé et données anonymisées liées à la santé: le matériel biologique et les données liées à la santé qui ne peuvent être mis en relation avec une personne déterminée ou ne peuvent l’être sans engager des efforts démesurés;

j.

enfant: le mineur âgé de moins de 14 ans;

k.

adolescent: le mineur âgé d’au moins 14 ans;

l.⁷

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