Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 1 LRHBut

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 But, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l’être humain dans le cadre de la recherche.

2En outre, elle poursuit les buts suivants:

a.
aménager des conditions favorables à la recherche sur l’être humain;
b.
contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l’être humain;
c.
assurer la transparence de la recherche sur l’être humain.