Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 6 LRHNon-discrimination

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Principes

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Nul ne doit être discriminé dans le cadre de la recherche.

2En particulier lors de la sélection des sujets de recherche, aucun groupe de personnes ne doit être surreprésenté ou écarté sans raisons valables.