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Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30
Chapitre 3 Recherche sur des personnes particulièrement vulnérables: exigences supplémentaires
Art. 28 à 29 · 2 articles
1Tout projet de recherche avec bénéfice direct escompté réalisé sur des personnes privées de liberté doit satisfaire aux exigences générales s’appliquant à la recherche sur des personnes; l’art. 11, al. 2, n’est pas applicable.
2Un projet de recherche sans bénéfice direct escompté ne peut être réalisé sur des personnes privées de liberté que si les risques et les contraintes inhérents au projet sont minimaux.
La participation à un projet de recherche ne peut pas être liée à un allégement des conditions de la privation de liberté.
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