Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 66 LRHModification du droit en vigueur

Chapitre 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.

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