Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 66 LRHModification du droit en vigueur

Chapitre 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.