Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 57 LRHObligation de garder le secret

Chapitre 10 Transparence et protection des données

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes chargées de l’exécution de la présente loi sont tenues au secret.