Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 57 LRHObligation de garder le secret

Chapitre 10 Transparence et protection des données

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les personnes chargées de l’exécution de la présente loi sont tenues au secret.

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