Art. 56 LRHEnregistrement

¹Les essais cliniques autorisés doivent être répertoriés dans un registre public. Le Conseil fédéral définit plus précisément les essais cliniques et peut prévoir des exceptions à l’obligation d’enregistrement en se fondant sur les réglementations internationales reconnues.²⁰

²Il définit le registre déterminant, indique les modalités d’accès et précise les données qui doivent y figurer, l’obligation d’annoncer et la procédure à suivre. Pour ce faire, il tient compte des réglementations internationales reconnues et, dans la mesure du possible, des registres existants.

³Il peut:²¹

a.

confier l’établissement et la gestion du registre à des organisations de droit public ou de droit privé;

b.²²

prévoir que les résultats de projets de recherche enregistrés doivent être publiés sur une plateforme reconnue.