Les art. 41 à 43 s’appliquent par analogie aux personnes décédées, aux embryons et aux fœtus, y compris aux enfants mort-nés, aux parties de ceux-ci et aux données relevées dans ce contexte.
Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30
Art. 44 LRHPersonnes décédées, embryons et fœtus, y compris enfants mort-nés
Chapitre 7 Transmission, exportation et conservation