Le matériel biologique prélevé ou réutilisé et les données personnelles liées à la santé collectées ou réutilisées à des fins de recherche ne peuvent être transmis à des fins autres que la recherche qu’à l’une des conditions suivantes:
- a.
- une base légale le prévoit;
- b.
- la personne concernée a donné son consentement éclairé en l’espèce.