Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) · RS 810.30

Art. 21 LRHImplication des personnes incapables de discernement dans la procédure de consentement

Chapitre 3 Recherche sur des personnes particulièrement vulnérables: exigences supplémentaires Section 1 Recherche sur des personnes incapables de discernement

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes incapables de discernement doivent être impliquées autant que possible dans la procédure de consentement.

2L’avis des enfants et des adolescents incapables de discernement est d’autant plus important qu’ils avancent en âge et en maturité.