1Si la sécurité ou la santé des personnes concernées sont compromises, la commission d’éthique peut révoquer ou suspendre l’autorisation, ou subordonner la poursuite du projet de recherche à des conditions supplémentaires.
2La commission d’éthique peut exiger du titulaire de l’autorisation tous renseignements et documents utiles. Ceux-ci sont à communiquer ou à remettre à titre gratuit.
3Les mesures prises par les autorités fédérales et cantonales compétentes sont réservées.
4Les autorités et les commissions d’éthique se tiennent mutuellement informées et coordonnent leurs mesures.