Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21

Art. 57 LPTh

Chapitre 4 Dispositions communes applicables aux médicaments et aux dispositifs médicaux Section 2a Intégrité et transparence

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 6 de la LF du 30 sept. 2011 relative à la recherche sur l’être humain, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3215; FF 2009 7259).