1Le système d’information «Antibiotiques» contient des données personnelles comprenant:
- a.
- la quantité de médicaments contenant des agents antimicrobiens que les distributeurs fournissent aux personnes autorisées à remettre des médicaments;
- b.
- les informations concernant la prescription, la remise et l’utilisation de médicaments contenant des agents antimicrobiens d’après les prescriptions d’utilisation et le formulaire d’ordonnance officiel;
- c.
- le nom et l’adresse de la personne ou du cabinet médical qui procède à la remise;
- d.
- le nom du détenteur d’animaux auxquel le médicament est remis;
- e.
- la date de la remise.
2Le système d’information «Antibiotiques» intègre:
- a.
- des données d’autres applications du système d’information central commun couvrant toute la chaîne alimentaire visé à l’art. 64c, al. 2;
- b.
- des données personnelles tirées du registre des professions médicales universitaires prévu aux art. 51 à 54 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales164.