Art. 9b LPThAutorisation à durée limitée d’administration de médicaments et de mise sur le marché limitée

¹L’institut peut autoriser, pour une durée limitée, l’administration de médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. d, en dehors d’essais cliniques, à des personnes ou à des cercles de personnes déterminés.

²En cas de rupture d’approvisionnement temporaire d’un médicament autorisé en Suisse, il peut également autoriser, pour une durée ou pour une quantité limitées, la mise sur le marché d’un médicament identique:

a.

si le médicament est autorisé dans un pays disposant d’un système de contrôle comparable, et

b.

s’il n’existe pas de médicament très proche autorisé et disponible en Suisse.