Art. 16b LPThRenouvellement de l’autorisation de mise sur le marché

¹L’autorisation est renouvelée sur demande si les conditions de son octroi sont toujours remplies.

²Une fois renouvelée, l’autorisation est en règle générale d’une durée illimitée. L’institut peut toutefois en limiter la durée, en particulier pour les autorisations au sens de l’art. 16, al. 2, let. a et b.