Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21

Art. 16c LPThRéexamen de l’autorisation de mise sur le marché

Chapitre 2 Médicaments Section 2 Principe de la mise sur le marché et procédure d’autorisation de mise sur le marché

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’institut peut reconsidérer l’autorisation à tout moment, l’adapter aux changements de situation ou la révoquer.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3575; FF 2013 1).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16c LPTh, du plus récent au plus ancien.

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