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Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21
Chapitre 2 Médicaments Section 2 Principe de la mise sur le marché et procédure d’autorisation de mise sur le marché
L’institut peut reconsidérer l’autorisation à tout moment, l’adapter aux changements de situation ou la révoquer.
Les arrêts qui citent l’art. 16c LPTh, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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