Art. 73 LPThDirection

¹La direction est l’organe opérationnel de l’institut. Elle a à sa tête un directeur.

²Elle assume les tâches suivantes:

a.

elle dirige les affaires;

b.

elle édicte les décisions conformément au règlement d’organisation;

c.

elle élabore les bases de décision du conseil de l’institut et informe ce dernier sur une base régulière ou immédiatement en cas d’événement particulier;

d.

elle représente l’institut vis-à-vis de l’extérieur;

e.

elle édicte le plan de gestion et le budget et les soumet à l’approbation du conseil de l’institut;

f.

elle décide de la conclusion, de la modification et de la fin des contrats de travail du personnel de l’institut, sous réserve de l’art. 72a, al. 1, let. h;

g.

elle remplit les tâches qui ne sont pas assignées à un autre organe.

³Le règlement d’organisation fixe les modalités.