Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21

Art. 71 LPThOrganes

Chapitre 5 Institut suisse des produits thérapeutiques Section 3 Organes et attributions

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de l’institut sont:

a.
le conseil de l’institut;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.

2Une seule et même personne ne peut faire partie que d’un des organes cités à l’al. 1.

3Le Conseil fédéral peut, pour des motifs importants, révoquer un ou plusieurs membres siégeant au sein du conseil de l’institut.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3575; FF 2013 1).