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Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21
Chapitre 5 Institut suisse des produits thérapeutiques Section 3 Organes et attributions
1Les organes de l’institut sont:
2Une seule et même personne ne peut faire partie que d’un des organes cités à l’al. 1.
3Le Conseil fédéral peut, pour des motifs importants, révoquer un ou plusieurs membres siégeant au sein du conseil de l’institut.
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